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Communauté de communes - Côte de Penthièvre

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Fonctionnement

La Communauté de Communes intervient uniquement sur les compétences, que lui ont transférées les communes. Ces compétences constituent les statuts.

 Le Conseil Communautaire

Il est constitué de 31 membres (voir le trombinoscope), désignés par les conseils municipaux des 6 communes membres, répartis de la façon suivante :

  • Erquy : 7
  • La Bouillie : 3
  • Planguenoual : 4
  • Pléneuf-Val-André : 9
  • Plurien : 4
  • Saint-Alban : 4

Le Conseil se réunit en séances publiques, un lundi par mois à 18h et à chaque fois que le Président le juge nécessaire. Les réunions du Conseil communautaire sont notées dans l’agenda.

Le Président envoie une convocation au Conseil avant la séance, sur laquelle sont indiquées les questions à l’ordre du jour. Conformément au règlement intérieur, l’ordre du jour est porté à la connaissance du public.

Le Conseil communautaire débat en séance des questions à l’ordre du jour, des orientations budgétaires de la Communauté...

Les comptes-rendus du Conseil communautaire sont accessibles dans le cadre des publications. Toute personne physique ou morale a le droit de demander communication sur place et de prendre copie totale ou partielle (à ses frais) des procès verbaux du Conseil communautaire, des budgets, des comptes de la Communauté, des décisions et des rapports d’activités.

 Le Président

Il est l´exécutif de la Communauté de Communes : élu par les conseillers communautaires, il prépare et met en œuvre les décisions de l'instance délibérante, le Conseil communautaire.

La Communauté de Communes Côte de Penthièvre est présidée par Monsieur Joseph JAFFRES, adjoint au Maire de Pléneuf Val-André.

Le Bureau Communautaire

Il est une instance de concertation préparatoire au Conseil communautaire et est composé :

  • du Président,
  • de 6 vice-présidents,
  • des Maires non vice-présidents,
  • du Conseiller Général.

  Les Commissions permanentes

Animées par un vice-président, elles sont chargées d´étudier les questions soumises au Conseil ainsi que les sujets entrant dans le champ de leur compétence. Elles émettent des avis mais n´ont pas de pouvoir de décision.

 7 commissions :

  • Gestion des Déchets et Travaux,
  • Economie Tourisme,
  • Enfance Jeunesse,
  • Environnement,
  • Finances Personnel Organisation,
  • Social Insertion,
  • Communication.

 Elles sont composées de :

  • 2 élus désignés pour les communes d’Erquy et Pléneuf-Val-André et 1 élu désigné pour chacune des autres communes,
  • et des vice-présidents.

Ces commissions sont également ouvertes à tout conseiller communautaire qui souhaite y participer. Les séances de commissions permanentes et spéciales ne sont pas publiques.

Les services

Au 1er janvier 2011, la  Communauté de Communes compte 39 agents en postes permanents dont 33 pourvus et 5 postes contractuels dont 4 étaient pourvus.

Les compétences

Obligatoires

  • Aménagement de l’espace (SCOT– PLH…)
  • Actions de développement économique (zones d’activités économiques - soutien aux entreprises – sentiers de randonnées...)

 Optionnelles     

  • Protection et mise en valeur de l’environnement  (déchets, assainissement non collectif, environnement…)
  • Politique du logement et du cadre de vie (OPAH – logements communautaires…)

 Facultatives        

  • Enfance jeunesse (RPAM , Multi-accueil, Jeunesse…)
  • Culture (Ecole de musiques et de danse du Penthièvre)
  • Emploi  (Penthièvre Actions et Penthièvre Plus)



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  • Communauté de communes
    Côte de Penthièvre
    Rue Christian de la Villéon
    22 400 Saint-Alban
    Tél.: 02.96.32.98.90
    Fax : 02.96.32.98.91