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Finances

Toute politique intercommunale, tant en matière de services rendus à la population que d´aménagements ou d´équipements, a besoin de moyens financiers pour être mise en œuvre.

Qu'est-ce qu'un budget ?

Le budget retrace l´ensemble des ressources et des dépenses qui seront mobilisées au cours de l´année pour conduire les projets de la Communauté de Communes.

Les acteurs du budget

  • Le Conseil communautaire vote les budgets et approuve les comptes,

  • Le Trésorier assure la comptabilité (paye les factures et encaisse les recettes),

  • La Préfecture assure les contrôles (équilibre du budget, la légalité des dépenses et recettes),

  • La Chambre Régionale des Comptes assure un contrôle de gestion des établissements publics.

  Les différents documents

Le budget primitif (voté entre le 1er janvier et le 31 mars)

Il fixe les dépenses et les recettes de l´année. Il est la traduction budgétaire des opérations que la Communauté de Communes souhaite mener.

Les décisions modificatives

Des ajustements de crédits sont parfois nécessaires en cours d´année pour tenir compte d´éléments nouveaux, telles que des modifications réglementaires, des dépenses imprévues ou des recettes nouvelles.

Le compte administratif (voté avant le 1er juillet)

Il correspond à la clôture de l´exercice et enregistre l´ensemble des dépenses et des recettes réalisées dans l´année. Il est accompagné d’un rapport d’activités.

Le compte de gestion (voté avant le 1er juin) 

Il retrace les recettes que le trésorier est chargé d’encaisser et les dépenses qu’il doit payer en cours d’année. Il doit concorder avec les résultats du compte administratif.

Les budgets annexes et les budgets autonomes 

Distincts du budget général, ils sont établis pour certains services spécialisés

  • Logements sociaux,
  • SPANC,
  • Zones d’activités économiques (la Noë, le Poirier, Dahouët, la Couture, Les Jeannettes…).



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