Assainissement non collectif

Définition

L’assainissement c’est l’ensemble des techniques de collecte et de traitement des eaux usées et des boues résiduaires.

Chaque jour nous utilisons de l’eau : pour la vaisselle, la douche, la lessive, les WC... Après usage, ces eaux sont polluées. On les appelle « les eaux usées domestiques ».
Il en existe 2 types :

• les eaux ménagères provenant de la cuisine, la salle de bains, la machine à laver...
• les eaux vannes provenant des WC.

Les eaux usées domestiques contiennent des particules, des matières solides et des graisses qu’il faut impérativement éliminer avant de les rejeter en milieu naturel.

L’objectif de l’assainissement est d’assurer la collecte des effluents, tout en limitant au maximum les risques de pollution pour l’environnement.

Pour se faire il y a 2 principes d’assainissement :

• L’assainissement collectif, communément appelé « tout à l’égout » que l’on retrouve lorsque l’habitat est dense (milieu urbain, centre bourg des petites communes). Il concerne les habitations reliées à un réseau collectif de collecte des eaux usées qui les achemine vers une station d’épuration.
• L’assainissement non-collectif (ANC) dit « autonome » ou « individuel » que l’on retrouve davantage en milieu rural. Cela s’adresse aux habitations non raccordées à un réseau de collecte collective. Il comprend alors une phase de pré-traitement avec un passage dans une « fosse toutes eaux » puis une seconde phase de traitement avec un passage dans un réseau d’épandage ou d’infiltration. La « fosse toutes eaux » nécessite une vidange régulière.

Compétences obligatoires des communes vis-à-vis de l’assainissement

• Identifier sur leur territoire les zones relevant de l’assainissement collectif et non collectif.
• Contrôler l’assainissement non collectif : toutes les installations devront être contrôlées au moins une fois avant le 31 décembre 2012. À ce titre, les agents du service d’assainissement doivent pouvoir accéder aux propriétés afin de réaliser leur mission de contrôle.
• Mettre en place un contrôlé périodique
• Établir, à l’issue du contrôle, un document établissant, si nécessaire, soit les modifications à apporter au projet pour qu’il respecte les dispositions techniques réglementaires en vigueur soit, pour les installations existantes, la liste des travaux nécessaires pour supprimer les dangers pour la santé des personnes et les risques avérés d’atteinte à l’environnement.
• Percevoir une redevance auprès des usagers.

Les communes du territoire ont délégué la compétence assainissement non-collectif à la Communauté de Communes Côte de Penthièvre. Pour exercer cette compétence, la Communauté de Communes s’appuie sur un service public d’assainissement non collectif (SPANC).

Son rôle :

• Fournir à tout usager propriétaire et locataire l’ensemble des dispositions réglementaires et les conseils techniques nécessaires pour le traitement des eaux usées.
• Contrôler les installations d’assainissement, aussi bien lors de la construction que pour la réhabilitation de l’existant (habitations anciennes).
• Vérifier la conformité de l’installation, son entretien et son bon fonctionnement. Depuis mai 2009, un contrôle périodique de l’ensemble des installations du territoire est obligatoire tous les 4 ans.
• Percevoir la redevance.